Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLANIFERT
Chambre d'Agriculture du Loiret Etablissement public consulaire

Numéro de dépôt :
3257925
Date de dépôt :
14/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2013
PLANIFERT de Chambre d\'Agriculture du Loiret Etablissement public consulaire

Présentation de la marque PLANIFERT

Déposée le 14 novembre 2003 par la société Chambre d'Agriculture du Loiret Etablissement public consulaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLANIFERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-52 du 26 décembre 2003.

Le déposant est la société Chambre d'Agriculture du Loiret Etablissement public consulaire domicilié(e) 13 avenue des Droits de l'Homme,45921 ORLEANS CEDEX 9 - 45921 - France et immatriculée sous le numéro RCS 184 500 031 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Xavier BEULIN Chambre d'Agriculture du Loiret domicilié(e) 13 avenue des Droits de l'Homme,45921 ORLEANS CEDEX 9 - 45921 - France.

La marque PLANIFERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3257925.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLANIFERT est expirée depuis le 14 novembre 2013.

Chambre d'Agriculture du Loiret Etablissement public consulaire a également déposé les autres marques suivantes : AZOTE MIEUX , FERTI N , DIAME , FERTI P-K


Chambre d'Agriculture du Loiret Etablissement public consulaire - 13 avenue des Droits de l'Homme,45921 ORLEANS CEDEX 9 - 45921 - France - SIREN 184500031


Xavier BEULIN Chambre d'Agriculture du Loiret - 13 avenue des Droits de l'Homme,45921 ORLEANS CEDEX 9 - 45921 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-17

Publication - Publication le 26 déc. 2003 au BOPI 2003-52

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.